Rupture conventionnelle : comment ça se passe

Le principe

La rupture conventionnelle est une façon de mettre fin à un CDI avec l’accord du salarié et de l’employeur. Ni l’un ni l’autre ne peut l’imposer : c’est un accord, pas une décision.

Les étapes

1. La demande
   Le salarié ou l’employeur propose l’idée, à l’oral ou par écrit.
2. Le ou les entretiens
   On discute des conditions et de la date de fin. Vous pouvez être accompagné.
3. La convention
   Le document est signé par les deux parties. Il fixe la date de fin du contrat et l’indemnité.
4. Le délai de rétractation
   Chacun dispose de 15 jours calendaires pour changer d’avis.
5. L’homologation
   La convention est envoyée à l’administration, qui dispose d’un délai pour la valider. Le contrat ne peut se terminer qu’après.

L’indemnité

Le salarié reçoit une indemnité spécifique dont le montant ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement. Votre convention collective peut prévoir mieux : vérifiez-la avant de discuter du montant.

Et après ?

Dans la plupart des cas, un salarié dont le contrat prend fin par rupture conventionnelle peut s’inscrire à France Travail et demander une allocation s’il remplit les conditions habituelles. Vérifiez votre situation précise auprès de France Travail.

Avant de signer

• Relisez la date de fin et le montant de l’indemnité
• Gardez un exemplaire de la convention
• Notez la date de signature pour compter le délai de rétractation
• En cas de doute, demandez conseil à un représentant du personnel ou à un service d’information

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